Vous trouverez les principales informations pouvant vous aider à déterminer quelles sont les démarches administratives que vous devez réaliser, en fonction de la nature de votre projet, au lien suivant :

Démarches liées à vos travaux

Vous pouvez accéder aux formulaires CERFA officiels nécessaires au dépôt de vos demandes d’autorisation, ainsi qu’aux principales informations pour vous guider dans ces démarches au lien suivant :

Formulaires CERFA – Service-Public.fr

Pour toute question complémentaire sur ces démarches obligatoires en préalable de la réalisation de votre projet, vous pouvez prendre contact avec le service Autorisations du Droit des Sols de la Direction Aménagement et Développement des Territoires, dont les coordonnées figurent au lien ci-dessous :

Contacts

Si votre projet porte plus particulièrement sur l’ouverture ou la modification d’un commerce, vous trouverez les principales informations pouvant concerner votre projet au lien suivant :

Démarches liées à l’ouverture ou la modification d’un commerce

Pour toute question complémentaire sur ces démarches obligatoires en préalable de la réalisation de votre projet, vous pouvez prendre contact avec le service Vie du Commerce et de l’Artisanat de la Direction Relation aux Usagers, dont les coordonnées figurent au lien ci-dessous :

Contacts