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Foire aux questions

  • Qu'est ce qu'une autorisation d'urbanisme, et mon projet est-il concerné?

    La plupart des travaux (constructions, aménagements, modifications de façade notamment) sont soumis à autorisation d’urbanisme. Cela induit qu’un dossier spécifique aux travaux concernés doit être déposé auprès de la Ville d’Angers en amont de toute intervention.

    Ces formalités administratives sont obligatoires, et permettent de contrôler la conformité des travaux aux règles d’urbanisme qui leurs sont applicables. La réalisation de travaux sans autorisation constituerait une infraction passible de poursuites auprès du Procureur de la République.

    Vous pouvez accéder au lien suivant aux principales informations relatives aux autorisations d’urbanisme, à leur champ d’application, en fonction des différents types de projet.

    Les autorisations d’urbanisme

    En cas de doute ou d’interrogations complémentaires sur le régime des autorisations d’urbanisme, vous pouvez prendre contact auprès du Service Droit des Sols de la Direction Aménagement et Développement des Territoires.

    Contact