Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) pour les communes d’ALM

Un RLPi a pour objet de réglementer la publicité, les enseignes, ainsi que les pré-enseignes et de restreindre, en fonction des spécificités locales, leurs conditions d’installation (format, densité, localisation, …). Au regard des enjeux identifiés sur le territoire, la communauté urbaine souhaite se doter d’un tel document afin de préserver les paysages et de valoriser le cadre de vie, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’expression.

Le travail d’élaboration se fait en collaboration étroite avec l’ensemble des communes de la Communauté urbaine.

De plus, pendant cette phase d’élaboration, une concertation spécifique associant le grand public, les professionnels de l’affichage, les commerçants et les associations intéressées est mise en place. Ainsi vous avez la possibilité de vous exprimer avant même que le projet ne soit finalisé.

Dans les mairies des communes ainsi qu’au siège d’Angers Loire Métropole, des registres de concertation sont mis à disposition pour recueillir l’ensemble des remarques des administrés aux heures d’ouverture habituelles.

En parallèle, des réunions d’information portant sur la présentation de ce qu’est un RLPi et ce qu’il réglemente, et sur les premières orientations envisagées au regard du diagnostic en cours de réalisation, se dérouleront le :

• Jeudi 11 octobre 2018 aux Ponts-de-Cé (salle René d’Anjou – l’Hôtel de Ville) à 18h30
• Lundi 15 Octobre 2018 à Avrillé (salle du Conseil – Hôtel de Ville) à 18h30
• Le Mercredi 17 Octobre à Angers (salle du Rez-de-Chaussée – Hôtel de communauté) à 18h30

L’ensemble des documents validés et des décisions relatifs au RLPI seront mis en ligne sur le site internet d’Angers Loire Métropole, à l’adresse : http://www.angersloiremetropole.fr/RLPI

Une adresse mail dédiée a également été créée afin de vous permettre d’adresser vos remarques et questionnements éventuels sur ce document : rlpi@angersloiremetropole.fr

Une exposition évolutive va également être mise en place dans le hall de l’hôtel de communauté d’Angers Loire Métropole.  

Des publications dans le magazine communautaire et des magazines communaux sont prévues, de même que des publications sur les sites internet des communes de la communauté urbaine.  

Le projet ainsi arrêté fera l’objet d‘une enquête publique qui visera à recueillir les observations des administrés. Cette procédure sera finalisée par l’approbation en Conseil communautaire, du projet tenant compte des conclusions issues de l’enquête publique.

Exemple de dispositifs réglementés par un RLPi

Enseignes – Rue de la Roë – Angers

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