Enseignes et publicités : le règlement modifié entre en vigueur
Le conseil de communauté a approuvé le 10 juin 2024 la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal. Cet outil encadre, à l’échelle de la Communauté Urbaine, les panneaux publicitaires et les enseignes commerciales. Son but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression, du commerce et de l’industrie. L'enjeu principal du RLPi est de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.
La Modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal approuvée le 10 juin 2024 est entrée en vigueur le 26 juin 2024.
Elle permet de :
- Encadrer les dispositifs lumineux en vitrine (écrans numériques) ;
- Modifier les horaires d’extinction obligatoire de la publicité et des enseignes ;
- Préciser le règlement sur différents aspects afin d’en faciliter l’application ou d’adapter quelques règles.
Tout projet d’installation ou de modification d’une panneau publicitaire ou d’une enseigne doit être conforme avec le RLPi et le code de l’environnement, et faire l’objet d’une autorisation ou déclaration préalable en fonction des dispositifs.
Pour plus d’informations sur le RLPi et sa modification n°1 : http://www.angersloiremetropole.fr/rlpi
Pour toute question : rlpi@angersloiremetropole.f