Dernière ligne droite pour le RLPi!
18 octobre 2019
L’enquête publique concernant le projet de règlement local de publicité intercommunal s’est terminée le 4 octobre 2019. L’approbation du RLPi et envisagée début 2020.
L’enquête publique concernant le projet de règlement local de publicité intercommunal s’est terminée le 4 octobre 2019.
L’approbation du RLPi et envisagée début 2020.
L’élaboration du futur règlement local du publicité intercommunal entre dans sa dernière ligne droite.
L’enquête publique s’est terminée le 4 octobre 2019.
Cela devrait permettre d’aboutir à une approbation et une entrée en application du nouveau règlement début 2020.
L’ensemble des informations et le projet de règlement sont consultables à l’adresse suivante :